FME Nothing but mushrooms

Conditions Generales de Vente et de Livraison

1. La SA Fresh Mushroom Europe ne reconnaît que ses propres conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales de vente des acheteurs, éventuellement en contradiction avec les présentes, ne peuvent être prises en compte qu'après confirmation delà part de la SA Fresh Mushroom Europe L'acceptation tacite de la facture et/ou le bon de commande implique aussi acceptation des présentes conditions générales de vente et de livraison. L'acheteur est considéré comme ayant pris connaissance des présentes tout en les acceptant expressément, solidairement et sans réserves quelconques.

2. Les marchandises sont vendues, livrées, acceptées et reçues ou seront considérées comme l'étant, dans les bureaux de la SA Fresh Mushroom Europe.

3. Les complaintes ou protestations doivent être formulées, sous peine de non - acceptation, endéans les 24 heures suivant la livraison ou la réception des marchandises, par lettre recommandée, par fax ou par email. Passé ce délai, la SA Fresh Mushroom Europe n'est nullement tenue de prendre en considération ces complaintes ou protestations. En aucun cas l'introduction d'une plainte ne peut autoriser l'acheteur de différer le paiement d'un montant échu.

4. Exception faite de clauses contraires expresses et écrites, les factures sont payables au comptant et sans remise à l'adresse de la SA Fresh Mushroom Europe. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt moratoire de 1 % par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant en principal ou le solde de la facture. Cet intérêt moratoire sera compté à partir de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement intégral. En plus le montant en pricipal ou le solde de la facture sera, en cas de non-paiement ou paiement partiel à l'échéance, augmenté forfaitairement, automatiquement et sans nouvelle mise en demeure, de 10 % avec un minimum de 100,00 Euro, à titre de dommages et intérêts pour non-paiement ou paiement tardif. Les frais d’ encaissement sont pour le compte de l’acheteur. En cas de non – paiement a l’ échéance d’une facture, le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, est dû de plein droit et immédiatement réclamables.

Si l’ acheteur manque à ses obligations, Fresh Mushroom Europe a le droit d’ annuler la vente, sans préjudice de droit de dommages et intérêts.

5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et engagent et lient nullement la SA Fresh Mushroom Europe. Des retards éventuels dans la livraison ne peuvent jamais résulter dans des dommages et intérêts ni dans l'annulation ou la résiliation de la convention.

6. Le transport des marchandises, vers l'acheteur ou vers la SA Fresh Mushroom Europe, s'effectue en tout état de cause aux seuls risques et périls de l'acheteur.

7. Après commande aucune annulation de l'ordre sera acceptée.

8. Il est convenu expressément que les marchandises livrées, y compris les accessoires, restent la seule propriété de la SA Fresh Mushroom Europe aussi longtemps que l'acheteur n'a pas payé intégralement le prix convenu, augmenté, le cas échéant, des intérêts et de la clause pénale forfaitaire stipulée à l'article 4 des présentes.

9.En cas de force majeur nous sommes en droit d’annuler totalement ou partiellement les accords convenus. Nous entendons par cas de force majeure : sinistre, mobilisation, guerre ou menace de guerre, état de siège, encombrement routier, aérien et maritime, inondation, débâcle, et autres obstructions des moyens de transport ou autres moyens, mesures gouvernementales. Forces majeure qui ne nous obligent pas à donner la preuve de la raison pour laquelle il y a un retard ou un empêchement.

Un cas de force majeure est aussi valable lorsque les marchandises que nous livrons ont été commandées chez une tierse personne qui elle – même à cause d’ une pénurie ne peut livrer.

Un cas de force majeure est aussi valable lorsque les marchandises que nous livrons sont atteintes des germes morbides, qui pourraient possiblement causer des dégâts à la Santé Publique, ou qui rendraient par lesquels ces marchandises deviendraient invendables pour l’ acheteur / le client pour raisons esthétiques ou pour toutes autres raisons.

10. Pour tout litige résultant, de quelle manière que ce soit, de la convention passée entre parties ou de l'exécution de celle-ci, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire d’ Anvers ou ceux au choix de la SA Fresh Mushroom Europe, sont compétents.

11. Le tirage d'un effet de commerce ou tout autre arrangement n'opère ni novation, ni dérogation aux clauses du présent contrat.

12. S'il apparaît au SA Fresh Mushroom Europe que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, le SA Fresh Mushroom Europe se réserve le droit d'exiger les garanties nécessaire. En cas de refus de l'acheteur, le SA Fresh Mushroom Europe se réserve le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées.

13. En cas de contestation, seules les conditions néerlandaises sont applicables.

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	Conditions Generales de Vente et de Livraison 1. La SA Fresh Mushroom Europe ne reconnaît que ses propres conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales de vente des acheteurs, éventuellement en contradiction avec les présentes, ne peuvent être prises en compte qu'après confirmation delà part de la SA Fresh Mushroom Europe L'acceptation tacite de la facture et/ou le bon de commande implique aussi acceptation des présentes conditions générales de vente et de livraison. L'acheteur est considéré comme ayant pris connaissance des présentes tout en les acceptant expressément, solidairement et sans réserves quelconques. 2. Les marchandises sont vendues, livrées, acceptées et reçues ou seront considérées comme l'étant, dans les bureaux de la SA Fresh Mushroom Europe. 3. Les complaintes ou protestations doivent être formulées, sous peine de non - acceptation, endéans les 24 heures suivant la livraison ou la réception des marchandises, par lettre recommandée, par fax ou par email. Passé ce délai, la SA Fresh Mushroom Europe n'est nullement tenue de prendre en considération ces complaintes ou protestations. En aucun cas l'introduction d'une plainte ne peut autoriser l'acheteur de différer le paiement d'un montant échu. 4. Exception faite de clauses contraires expresses et écrites, les factures sont payables au comptant et sans remise à l'adresse de la SA Fresh Mushroom Europe. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt moratoire de 1 % par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant en principal ou le solde de la facture. Cet intérêt moratoire sera compté à partir de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement intégral. En plus le montant en pricipal ou le solde de la facture sera, en cas de non-paiement ou paiement partiel à l'échéance, augmenté forfaitairement, automatiquement et sans nouvelle mise en demeure, de 10 % avec un minimum de 100,00 Euro, à titre de dommages et intérêts pour non-paiement ou paiement tardif. Les frais d’ encaissement sont pour le compte de l’acheteur. En cas de non – paiement a l’ échéance d’une facture, le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, est dû de plein droit et immédiatement réclamables. Si l’ acheteur manque à ses obligations, Fresh Mushroom Europe a le droit d’ annuler la vente, sans préjudice de droit de dommages et intérêts. 5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et engagent et lient nullement la SA Fresh Mushroom Europe. Des retards éventuels dans la livraison ne peuvent jamais résulter dans des dommages et intérêts ni dans l'annulation ou la résiliation de la convention. 6. Le transport des marchandises, vers l'acheteur ou vers la SA Fresh Mushroom Europe, s'effectue en tout état de cause aux seuls risques et périls de l'acheteur. 7. Après commande aucune annulation de l'ordre sera acceptée. 8. Il est convenu expressément que les marchandises livrées, y compris les accessoires, restent la seule propriété de la SA Fresh Mushroom Europe aussi longtemps que l'acheteur n'a pas payé intégralement le prix convenu, augmenté, le cas échéant, des intérêts et de la clause pénale forfaitaire stipulée à l'article 4 des présentes. 9.En cas de force majeur nous sommes en droit d’annuler totalement ou partiellement les accords convenus. Nous entendons par cas de force majeure : sinistre, mobilisation, guerre ou menace de guerre, état de siège, encombrement routier, aérien et maritime, inondation, débâcle, et autres obstructions des moyens de transport ou autres moyens, mesures gouvernementales. Forces majeure qui ne nous obligent pas à donner la preuve de la raison pour laquelle il y a un retard ou un empêchement. Un cas de force majeure est aussi valable lorsque les marchandises que nous livrons ont été commandées chez une tierse personne qui elle – même à cause d’ une pénurie ne peut livrer. Un cas de force majeure est aussi valable lorsque les marchandises que nous livrons sont atteintes des germes morbides, qui pourraient possiblement causer des dégâts à la Santé Publique, ou qui rendraient par lesquels ces marchandises deviendraient invendables pour l’ acheteur / le client pour raisons esthétiques ou pour toutes autres raisons. 10. Pour tout litige résultant, de quelle manière que ce soit, de la convention passée entre parties ou de l'exécution de celle-ci, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire d’ Anvers ou ceux au choix de la SA Fresh Mushroom Europe, sont compétents. 11. Le tirage d'un effet de commerce ou tout autre arrangement n'opère ni novation, ni dérogation aux clauses du présent contrat. 12. S'il apparaît au SA Fresh Mushroom Europe que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, le SA Fresh Mushroom Europe se réserve le droit d'exiger les garanties nécessaire. En cas de refus de l'acheteur, le SA Fresh Mushroom Europe se réserve le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées. 13. En cas de contestation, seules les conditions néerlandaises sont applicables.